Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.quercy-repro.fr.

1. Éditeur du site

Le site www.quercy-repro.fr est édité par :

ASB Shopping
Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
Capital social : 1 000.00 euros

RCS Cahors : B 805 001 013
SIRET : 805 001 013 00020
Code NAF : 4778C
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 805 001 013

Nom commercial : Quercy Repro
Site internet : www.quercy-repro.fr
Téléphone : 0805 382 210
Adresse électronique : contact@quercy-repro.fr

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Anne Bachelart
Présidente de la société ASB Shopping

3. Hébergement du site

Le site www.quercy-repro.fr est hébergé par :

SIRET : 500 518 543 00029
Téléphone : 09 72 21 22 90
Site internet : monarobase.net

4. Conception et réalisation du site

Le site est exploité et administré par ASB Shopping.

Il utilise la solution de commerce électronique PrestaShop .

Les éventuels prestataires techniques, modules ou services externes demeurent responsables de leurs propres outils et conditions d’utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.quercy-repro.fr, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, fichiers, bases de données et éléments techniques, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété d’ASB Shopping ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ASB Shopping, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Marques et signes distinctifs

Les dénominations ASB Shopping, Quercy Repro, les logos, noms commerciaux et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les autres marques, logos, photographies et noms de produits éventuellement présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Responsabilité

ASB Shopping s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Malgré les soins apportés à leur publication, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou ne plus être à jour.

ASB Shopping ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption ni exempt d’erreurs techniques.

La responsabilité d’ASB Shopping ne pourra être engagée en cas notamment :

• d’interruption temporaire du site ;
• de maintenance ou de mise à jour ;
• de panne informatique ou de réseau ;
• de perte de données ;
• d’intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• d’utilisation incorrecte du site par l’utilisateur ;
• de dommage lié à un logiciel, un virus ou un équipement informatique.

L’utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion internet et des mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses données.

8. Disponibilité des produits et services

Les produits, services, tarifs, horaires et délais présentés sur le site sont susceptibles d’être modifiés.

Ils sont proposés sous réserve de leur disponibilité et des capacités techniques ou matérielles de Quercy Repro.

Les conditions contractuelles applicables aux ventes et prestations sont détaillées dans les conditions générales de vente .

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers.

ASB Shopping n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité ou de leur politique de confidentialité.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.quercy-repro.fr est autorisée à condition :

• qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’ASB Shopping ou de Quercy Repro ;
• qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu ;
• qu’elle ne présente pas le site dans un cadre trompeur ;
• qu’elle respecte les droits de propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

ASB Shopping peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre :

• de la création et de la gestion des comptes clients ;
• des demandes de contact ou de devis ;
• du traitement des commandes ;
• des paiements ;
• de la facturation ;
• des retraits et livraisons ;
• du service après-vente ;
• de l’envoi de communications commerciales avec l’accord du destinataire ;
• du respect des obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

contact@quercy-repro.fr

La demande doit permettre de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire à la protection de ses données.

L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

Les modalités détaillées des traitements de données sont précisées dans la politique de confidentialité .

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la gestion du panier, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à l’affichage de contenus externes.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site.

Les cookies non indispensables sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le module de gestion des cookies présent sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page relative aux cookies .

12. Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur s’inscrit à une lettre d’information ou accepte de recevoir des offres commerciales, ASB Shopping peut lui adresser des communications relatives à ses produits, services et opérations promotionnelles.

Le destinataire peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque message ou en contactant Quercy Repro.

13. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Quercy Repro, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ASB Shopping :

Téléphone : 04 82 53 93 06
Adresse électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Numéro d’adhésion d’ASB Shopping : 50156/VM/2207

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :

Téléphone : 0805 382 210
Adresse électronique : contact@quercy-repro.fr

Dernière mise à jour : 6 août 2026